Conditions Générales

LAVANIA est un serveur minecraft de multi-gaming non affilié à Mojang.com ou Minecraft.net

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

 BANNISSEMENTS

Si vous êtes banni pour avoir enfreint les règles du serveur, vos achats seront perdus et vous ne serez pas remboursé, les règles de bonne conduite du serveur sont consultables sur notre compte Discord et peuvent évoluer à tout moment.

Triche, insultes, publicité, achats frauduleux sont des motifs de bannissement,  nos bannissements sont temporaires vous récupérerez vos articles lorsque votre sanction sera terminée.

Les conflits (Litiges) aboutiront à un bannissement immédiat de tous nos services. 

 

 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT 

LAVANIA vend des produits immatériels, aucun remboursement ou échange n'est possible après livraison du service.

Si notre serveur doit être fermé pour X raison, il n'y aura aucun remboursement.

 

 DROIT DE RÉTRACTATION

Par dérogation de l'article L. 121-20-2 du Code français de la consommation, le client n'a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service. Il est important de noter que le service est instantanément mise en place par l'un des services de paiement proposés.

121-20-1 du Code français de la consommation, le client est en droit de rétractation de 7 (sept) jours si le service n'a pas encore été livré.

Toute demande de rétractation qui ne respecte pas le délai légal ne sera pas prise en compte.

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l'accès à la boutique lavania.fr et à la souscription aux Services offerts par LAVANIA

LAVANIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur la boutique lavania.fr. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales de Vente, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales de Vente.

Un non-respect des Conditions Générales de Vente pourra conduire à des poursuites et une interdiction d'utilisation des Services offerts par LAVANIA. Une interdiction d'utilisation ou d'accès aux Services offerts ne donne pas au client le droit à un remboursement. Le client est tenu de respecter le règlement de nos Services et les règles de savoir-vivre.

 

RESPONSABILITÉ

LAVANIA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de perturbations du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou d’un problème chez les prestataires.

Pour commander sur le site, vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que, vous avez pleine capacité de jouissance et d'exercice pour contracter avec nous. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l'âge des acheteurs du site. Si l'acheteur est une personne physique mineure il se doit d'obtenir le consentement de ses parents/tuteurs avant de passer commande. L'autorité parentale reconnaît quant à elle avoir accepté les conditions générales et se porte garant du joueur mineur. Toute utilisation du site et de ses services par le joueurs mineur est réalisée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lavania.fr  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

LAVANIA :

Statut du propriétaire : auto-entrepreneur
Préfixe : Auto-entreprise
SIRET : 843 969 643
Propriétaire : hyseanmusic@gmail.com

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaines, les droits d'auteur, les copyrights, les dessins, les brevets, les droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par LAVANIA et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

LAVANIA se réserve le droit de modifier sans préavis ou annonce les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui devront être consultées avant tout achat sur la boutique lavania.fr. L'Utilisateur doit être majeur ou disposer d'une autorisation de son responsable avant d'effectuer un éventuel achat sur la boutique lavania.fr. Dans le cas où l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation il s'engage à ne pas utiliser les Services offerts par LAVANIA. 

 

 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LAVANIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès aux Services offerts par LAVANIA et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ancien, contenant des virus ou depuis un navigateur non mis-à-jour, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les Services proposés contiennent des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. LAVANIA ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que LAVANIA approuve les éléments contenus sur ces sites. LAVANIA ne donne donc aucune garantie concernant : 

la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ; 

la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ; 

les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

 

L'Utilisateur reconnaît que :

 

l'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager le support utilisé par l'Utilisateur. La responsabilité LAVANIA ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bugs informatiques ou dommages affectant son ordinateur et/ou ses données personnelles et/ou les données de son compte.

 

 

 

LAVANIA ne garantit pas l'adéquation entre les Services proposés et les attentes de l'Utilisateur ;

LAVANIA  ne saurait être tenu responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers.

LAVANIA ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de ses Services et de tout défaut affectant le fonctionnement de ceux-ci.

LAVANIA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manques à gagner, troubles de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

LAVANIA ne pourra être tenu pour responsable en cas d'un déni d'accès aux divers Services dû à un non-respect des règles et règlements mis en place sur les espaces de partage.

 

 

 

 

 

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES

 

En France, les Données Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995. 

 

En tout état de cause LAVANIA ne collecte des Données Personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains Services offerts. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.

 

Le Site Web lavania.fr n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.